Préambule

Le site devenezcelebre.com (ci-après le « site ») est un site internet dont l’objectif est de faire connaître d'une manière nouvelle, originale et creative un site web ou un blog, en affichant un tag de ces sites. La Société devenezcelebre.com (ci-après la Société) est éditrice du site et propriétaire du service Devenez Celebre. Toute personne participant financièrement à devenezcelebre.com est appelée le « participant » (ci-après le participant). Tout participant qui s’engage sur le site ou dans le cadre du service Devenez Celebre, déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU).

1Objet et champs d'application

Tout internaute peut prendre connaissance des CGU sur le Site. Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications, la version des CGU en vigueur étant exclusivement celle publiée sur le Site à l'adresse http://www.devenezcelebre.com/cgu.php. Tout participant qui s’engage sur le site ou dans le cadre du service Devenez Celebre, via PayPal déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.

2Condition d'accès au service Devenez Celebre

2.1Les modes de participation à Devenez Celebre

Le participant garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa participation. Le participant peut régler sa participation par :

  • Carte bancaire via PayPal sur le site devenezcelebre.com. Paypal accepte les cartes bancaires suivantes: carte Visa, Mastercard, American Express. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le participant ayant choisi ce mode paiement, est dirigé vers les pages sécurisés de PayPal. Aucun numéro de carte n’est enregistré sur le Site, la transaction s’effectue directement entre le Participant et le Compte de l'entreprise via PayPal.

  • Paypal, les conditions applicables sont alors les mêmes que pour le moyen de paiement par carte bancaire.

2.2La participation au service Devenez Celebre

Toute participation par carte bancaire ou par le compte PayPal d’un Participant crédite directement le compte PayPal de la société. Tout participant, utilisant les services PayPal s’engage à respecter les CGU disponibles sur le site Internet PayPal.fr. Tout paiement par carte bancaire ou par PayPal sera suivi d’un courrier électronique de confirmation de paiement envoyé à chaque participant.

2.3Conditions tarifaires

Les conditions tarifaires sont amenées à évoluer. Toute modification de tarif entraînera une modification des présentes CGU, les tarifs en vigueur étant exclusivement ceux publiés sur le Site.

2.4Archivage des Tags

Tout tag sera présent sur le site devenezcelebre.com pour une durée indéterminée. Le participant n'a pas la possibilité de modifier son tag, une fois ce dernier enregistré. En revanche, ce dernier peut contacter la société à travers un formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.devenezcelebre.com/contact.php

2.5Publicité urbaine

Devenez Celebre s'engage à lancer une campagne de publicité urbaine contenant l'ensemble des tags enregistrés sur le site. Toutefois, la société se dégage de cette responsabilité si le nombre de tags présent sur le site n'a pas atteint la limite souhaitée. Cette limite est exprimée en pourcentage de remplissage du site et est visible par les visiteurs et les participants à l'adresse http://www.devenezcelebre.com

2.6Limitations de contenu

Devenez Celebre s'autorise le droit de supprimer tout lien vers les sites ne respectant pas les bonnes moeurs (pornographie, pédophilie, etc.)

3Informatique et Liberté // Protection des données

Aucune donnée à caractère personnel n'est conservée par Devenez Celebre. Aucun processus d'inscription n'est présent sur le site.

4Responsabilité

Tous les utilisateurs du Site, ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à la Société de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site et des services associés. La Société ne sera donc pas tenue pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son Site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, la Société ne peut garantir l'utilisation du Site sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles. La Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

5Territorialité et Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU et toutes les opérations juridiques qui y sont visées,sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le participant, même en cas de pluralité de défendeurs, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.